Décret n°2021-703 du 1er juin 2021

Article 1 du Décret n° 2021-703 du 1er juin 2021 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire d'accès à ce corps

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 1

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