Décret n°2021-706 du 2 juin 2021

Article 2 du Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1082 du 21 août 2020
Art. 2

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