Décret n°2021-708 du 3 juin 2021

Article 1 du Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1434-1, Art. R1434-2

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