Article 2 du Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-4-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. R1333-1-1, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration, Art. R1333-9, Art. R1333-9-1, Sct. Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires, Sct. Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations, Sct. Paragraphe 5 : Transports

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-3-1, Art. R1333-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-4, Art. R1333-5, Art. R1333-6, Art. R1333-7, Art. R1333-8, Art. R1333-10, Art. R1333-4-1, Art. R1333-11, Art. R1333-12, Art. R1333-13, Art. R1333-14, Art. R1333-15, Art. R1333-16, Art. R1333-17, Art. R1333-18, Art. R1333-19, Art. R1333-17-1, Sct. Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires , Sct. Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées , Sct. Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables , Sct. Sous-section 3 : Autorisation , Art. R1333-3-2, Art. R1333-3-1, Art. R1333-3, Sct. Sous-section 2 : Responsabilités , Art. R1333-2, Art. R1333-1, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Sct. Sous-section 2 : Responsabilités , Sct. Sous-section 3 : Autorisation , Sct. Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables , Sct. Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées , Sct. Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-1, Art. R1333-2, Art. R1333-3