Décret n° 2021-719 du 4 juin 2021 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Annulation — 

[…] Il résulte de ce qui précède que, en retenant comme de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des refus d'admission contestés le moyen tiré de ce que, dès lors que ni l'université Grenoble Alpes ni les masters cause ne figuraient dans la liste fixée à l'annexe du décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master dans sa rédaction issue du décret n° 2021-719 du 4 juin 2021, l'université Grenoble Alpes ne pouvait soumettre à une sélection la candidature de M. […]

Rejet — 

[…] Vu : — le code de l'éducation ; — le décret n° 2021-719 du 4 juin 2021 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master ; — le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M me Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Annulation — 

[…] Aux termes de l'article 2 du décret du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master : « La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, […] dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée résultant de l'article premier du décret n° 2021-719 du 4 juin 2021, […]