Décret n° 2021-721 du 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration des flux d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code monétaire et financier,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D152-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D721-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D741-9