Décret n°2021-724 du 7 juin 2021
Article 3 du Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Chronologie des versions de l'article
Version09/06/2021
Entrée en vigueur le 9 juin 2021
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 28° de l'article 1er entrera en vigueur immédiatement, de même que, pour les besoins de la participation du public à la rencontre organisée par la Fédération française de Football, au stade de France, le 8 juin 2021 à 21 heures, les 6°, 22° et 26° du même article.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
L'article 3 III du décret interdit par principe, comme le faisait le texte précédent, les "rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public" autres que les manifestations sur la voie publique déclarées au préfet "mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes". Précédemment, la limite était fixée à six personnes. […]
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