Décret n°2021-773 du 17 juin 2021
Article 1 du Décret n° 2021-773 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-143 du 13 février 2004Art. 1
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