Décret n°2021-779 du 17 juin 2021

Article 1 du Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013
Art. 10 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013
Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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