Décret n°2021-781 du 18 juin 2021
Article 2 du Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. Annexe 41-1
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