Décret n°2021-783 du 17 juin 2021
Article 1 du Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D711-1
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