Décret n°2021-823 du 25 juin 2021

Article 1 du Décret n° 2021-823 du 25 juin 2021 relatif au maintien dans le réseau routier d'importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la voirie routière
Art. D118-5-1

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