Décret n°2021-837 du 29 juin 2021
Article 1 du Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement
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Version01/08/2021
Entrée en vigueur le 1 août 2021
Le livre Ier du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.
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