Décret n°2021-855 du 30 juin 2021

Article 1 du Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-227

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-227-2

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2022-990 QPC du 22 avril 2022

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 22 avril 2022

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets Section 13 : Biodéchets Article R. 543-227-2 Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021 Création Décret n°2021-855 du 30 juin 2021 - art. 1 I. […] Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques, […]

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