Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018
Art. 3
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Sct. CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
Art. 2
- Loi du 30 avril 1921
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
Art. 4
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 3, Art. 4, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 24
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 27, Art. 5, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 76-803 du 25 août 1976
Art. 4
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
Art. 1, Art. 5
- Décret n°85-496 du 6 mai 1985
Art. 1
- Décret n°88-604 du 6 mai 1988
Art. 3
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Art. 2
- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991
Art. 1
- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995
Art. 1
- Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000
Art. 1
- Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004
Art. ANNEXE
- Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
Art. 1, Art. 8, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V
- Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005
Art. 1
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007
Art. 1
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 31, Art. 12
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 16
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 8
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 13, Art. 15
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Art. 3-1
- Décret n°2013-366 du 29 avril 2013
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015
Art. 1
- DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015
Art. 4
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
Art. 3
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
Art. 4
- Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 13

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