Décret n°2021-863 du 30 juin 2021
Article 2 du Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Chronologie des versions de l'article
Version02/07/2021
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Version24/12/2021
Entrée en vigueur le 24 décembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1742 du 22 décembre 2021 - art. 1
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chacun des membres mentionnés à l'article 1er dispose d'une voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
Les modalités d'organisation et de tenue des réunions du conseil d'administration ainsi que la condition de quorum applicable à ces réunions sont précisées dans les statuts de l'association.
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