Décret n° 2021-906 du 8 juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 9 juillet 2021 |
---|---|
Dernière modification : | 9 juillet 2021 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
L'arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrera en vigueur immédiatement.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 8 juillet 2021.
Jean Castex