Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 6 du Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R523-28

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