Article 1 du Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

I. - Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes prévu à l'article 9-1 de la loi du 27 mai 2008 susvisée comprend deux formations spécialisées respectivement :
1° En matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre ;
2° En matière d'égalité professionnelle.
Il comprend un président nommé par arrêté du Premier ministre, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, parmi les membres mentionnés aux 4° et 5° du I de l'article 2 et au 3° du I de l'article 3. Le président assure la présidence des deux formations spécialisées.
II. - Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes se réunit au moins deux fois par an en séance plénière, sur convocation de son président, du Premier ministre, du ministre chargé des droits des femmes ou à la demande de la majorité des membres.
Ces réunions ont notamment pour objet d'arrêter le programme de travail du Haut Conseil et de ses formations spécialisées. L'ordre du jour en est fixé par son président, en tenant compte des saisines du Premier ministre, du ministre chargé des droits de femmes, ainsi que des propositions de chacune des formations spécialisées.
III. - Chacune des deux formations spécialisées se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du président du Haut Conseil, du Premier ministre, du ministre chargé des droits des femmes ou à la demande de la majorité des membres. L'ordre du jour est fixé par le président du Haut Conseil.
IV. - Le Haut Conseil peut, dans les matières énumérées aux I, statuer en formation spécialisée.
Il est saisi, dans le cadre des formations spécialisées, par le ministre compétent, des projets de loi et de décret les concernant, ainsi que des textes relatifs à des conditions particulières de travail propres à l'un ou l'autre sexe mentionnées à l'article 9-1 de la loi du 27 mai 2008 susvisée.
Chaque formation peut constituer en son sein des commissions spécifiques en fonction des missions qui lui sont confiées, présidées chacune par un membre de cette formation Elles sont composées de membres de cette formation et, le cas échéant de personnalités extérieures.
Les rapports du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, ses recommandations et ses avis sont approuvés à la majorité des membres de la formation spécialisée concernée en fonction de l'objet de la délibération.
Ils sont présentés, pour information, à l'ensemble des membres du Haut Conseil en séance plénière, dans les conditions prévues au II.
Un règlement intérieur, établi par le président du Haut Conseil et soumis à l'approbation de ses membres, précise les modalités d'organisation du Haut Conseil et de ses formations spécialisées.