Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d'admission dans les lycées de la défense

Sur le décret

Entrée en vigueur : 15 juillet 2021
Dernière modification : 15 juillet 2021
Code visé : Code de l'éducation

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Village Justice · 17 mars 2020

1678270512" width="8" height="11" class="puce" alt="-"> Congés maladie (fonction publique) : Décret du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés (D. n° 2021-385, 2 avr. 2021, JO 3 avr.)

 

Village Justice · 17 mars 2020

1678270512" width="8" height="11" class="puce" alt="-"> Accueil des mineurs et port du masque : Décret du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2022-204, 18 févr. 2022, JO 19 févr.)

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-9, R. 425-21 et R. 511-18 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R425-9
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R425-21
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R511-18