Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021

Article 24 du Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015
Art. 2

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