Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 juillet 2021 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, notamment son article 6 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
De même, le décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique a institué des mesures exceptionnelles pour cette année universitaire 2020-2021 dont l'instauration au sein de chaque université d'une commission, dite « commission des situations exceptionnelles ». En outre, pour accompagner et soutenir les étudiants dans ce contexte sanitaire, des structures de soutien ont été mis en place comme le Centre national d'appui à la qualité de vie des étudiants en santé (CNAES).