Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021

Article 2 du Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-13

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