Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021
Article 7 du Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-41-1
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