Décret n°2021-872 du 30 juin 2021
Article 8 du Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R241-6, Art. R241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-12-1, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-14-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-16-1, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-20
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieArt. R241-29-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organismes compétents pour la délivrance d'une attestation de solution d'effet équivalent, Art. 6, Sct. Chapitre III : Instruction de la demande d'attestation d'effet équivalent, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Validation de la demande d'attestation d'effet équivalent, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 9, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. Annexe 1
-Décret n° 83-128 du 21 février 1983Art. 1
-Décret n° 83-1249 du 30 décembre 1983Art. 6
-Décret n° 84-526 du 28 juin 1984Art. ANNEXE
-Décret n° 95-260 du 8 mars 1995Art. 2, Art. 23, Art. 27, Art. 37, Art. 40, Art. 55
-Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000Art. 4
-Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002Art. 2, Art. 4, Art. 6 ter
-Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009Art. Annexe
-Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009Art. 4
-Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011Art. 10
-Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012Art. 2
-Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013Art. 5
-Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013Art. 3
-Décret n° 2014-603 du 6 juin 2014Art. null
-DÉCRET n° 2014-1287 du 23 octobre 2014Art. null
-DÉCRET n° 2014-1300 du 23 octobre 2014Art. null
-DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
-DÉCRET n° 2015-630 du 5 juin 2015Art. null
-DÉCRET n° 2015-650 du 10 juin 2015Art. 2
-Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016Art. 4
-Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017Art. 3
-Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017Art. 27
-Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017Art. 1
-Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019Art. 3
-Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019Art. 2
-Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019Art. 3
-Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020Art. null
-Décret n° 95-260 du 8 mars 1995Art. 28, Art. 33
-Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis
-Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R272-1, Art. R272-2
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