Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021

Article 1 du Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6122-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6122-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6122-27, Art. R6122-29, Art. R6122-30, Art. R6122-31-1, Art. R6122-32, Art. R6122-32-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6122-33, Art. R6122-34, Art. R6122-35, Art. R6122-42

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6122-32-2, Sct. Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte

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