Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021
Article 3 du Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-4-1
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