Décret n°2021-996 du 28 juillet 2021

Article 2 du Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 2, Sct. Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 9-1

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).