Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021
Article 6 du Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R557-2-6 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-92-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R512-46-3, Art. R512-46-4, Art. R512-46-7, Art. R512-46-8, Art. R512-46-9, Art. R512-46-12, Art. R512-46-17, Art. R512-46-18, Art. R512-46-22, Art. R512-53, Art. R512-59, Art. R512-59-1, Art. R512-60, Art. R513-2, Art. R515-24, Art. R515-31, Art. R515-48, Art. R515-92, Art. R557-2-5, Art. R557-2-6, Art. R557-4-1, Art. R557-4-2, Art. R557-5-2, Art. R557-1-1
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.