Décret n°2021-1025 du 30 juillet 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1025 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-203 du 18 mars 2019
Art. 3

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