Décret n°2021-1028 du 2 août 2021
Article 38 du Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-70
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