Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 août 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 août 2021 |
| Code visé : | Code du sport. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage ;
Vu le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés ;
Vu les délibérations de l'Agence française de lutte contre le dopage n° 2021-19 et 2021-28 des 6 et 27 mai 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les titres III et IV du livre II du code du sport sont modifiés conformément aux articles 2 à 78 du présent décret.
157 - Décret de naturalisation – Extension de plein droit de ses effets à un enfant mineur – Conditions – Rejet. […] […]