Décret n°2021-1032 du 3 août 2021
Article 16 du Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2, Art. R4138-33-3
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