Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 18 du Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D421-161

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