Décret n°2021-1057 du 6 août 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1057 du 6 août 2021 relatif au dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge institué par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018
Art. 2

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