Décret n°2021-1071 du 12 août 2021
Article 2 du Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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Version14/08/2021
Entrée en vigueur le 14 août 2021
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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