Décret n°2021-1077 du 12 août 2021
Article 2 du Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version15/08/2021
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Version01/12/2023
Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 4
Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :
1° Le grade de directeur de police municipale de Paris, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de directeur principal de police municipale de Paris, qui comporte dix échelons.
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