Décret n°2021-1079 du 12 août 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version15/08/2021
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Version01/12/2023
Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 2
Le corps des agents de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
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