Décret n°2021-1115 du 25 août 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Information des professionnels et des familles, Art. D214-9, Art. D214-10

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).