Décret n° 2021-1116 du 26 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 août 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 août 2021 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Les dispositions des a et b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 26 août 2021.
Jean Castex