Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Sur le décret

Entrée en vigueur :	28 août 2021
Dernière modification :	28 août 2021

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 21 février 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

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Le décret du 17 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 2

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 3