Décret n° 2021-1121 du 27 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 août 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 août 2021 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 27 août 2021.
Jean Castex