Décret n° 2021-1125 du 28 août 2021 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

Sur le décret

Entrée en vigueur : 30 août 2021
Dernière modification : 30 août 2021

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017
Art. 1
Article 2

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex