Décret n°2021-1129 du 30 août 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-10-15, Art. D5132-10-16, Art. D5132-10-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-43-11, Art. D5132-43-12, Art. D5132-43-13, Sct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-43-14, Art. D5132-43-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-26-9, Art. D5132-26-10, Art. D5132-26-11, Sct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-26-12, Art. D5132-26-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5132-10-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion, Art. D5132-10-5-1, Art. D5132-10-5-2, Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, Art. D5132-10-5-3, Art. D5132-10-5-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5132-18-1
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