Décret n°2021-1132 du 30 août 2021
Article 2 du Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
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Version01/09/2021
Entrée en vigueur le 1 septembre 2021
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
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