Décret n° 2021-1134 du 31 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2021 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- l'arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- l'arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 31 août 2021.
Jean Castex