Décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021

Article 6 du Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-235 du 27 février 2009
Art. 2

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