Décret n°2021-1147 du 2 septembre 2021
Article 2 du Décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
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Version05/09/2021
Entrée en vigueur le 5 septembre 2021
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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