Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 septembre 2021 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1-1, L. 124-3, L. 611-12, D. 124-1 et suivants, D. 611-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,
Décrète :
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.