Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021

Article 14 du Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des ports maritimes
Art. R*121-2

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